Remplir la DSN

À quoi sert la DSN mensuelle ? Que remplace-t-elle ?

La DSN mensuelle permet à l'employeur de transmettre en une fois les données de rémunération de chacun de ses salariés ainsi que les données permettant l'exercice des droits en matière de protection sociale (maladie, retraite, chômage). La DSN remplace la Déclaration Unifiée de Cotisation Sociale, la DADS, la Déclaration de Salaire pour le versement des Indemnités Journalières.

Par ailleurs la DSN va prendre en charge toutes les informations adressées à la CPAM, à l'URSSAF, la Caisse Nationale d'assurance Vieillesse, les déclarations relatives à la CVAE ainsi que l'attestation employeur destinée à Pôle Emploi.

Quelles informations contient la DSN mensuelle ?

La DSN permet la transmission d'informations concernant l'identité du salarié, l'identification de l'entreprise, les cotisations sociales, la taxe d'apprentissage, la taxe sur les salaires, et les détails sur la situation professionnelle du salarié tels que son contrat de travail, la convention collective qui lui est applicable, sa rémunération, et durée de travail applicable dans son contrat et dans l'entreprise.

Comment faire ma DSN mensuelle ?

Pour faire la DSN mensuelle cliquez l'onglet déclaration, à hauteur de votre entreprise dans le menu effectuer une DSN cliquez sur "DSN mensuelle sur une période".

• Étape 1 : Vous devez choisir le mois pour lequel vous souhaitez déclarer


• Étape 2 : Renseignez les informations sur la rémunération de vos salariés dans un espace individuel qui correspond à un salarié.
  
  
  • La rémunération brute non plafonnée : C'est l'ensemble des sommes versées aux salariés dans le cadre de leur travail cela inclut les salaires, les gains, les indemnités de congés payés, les primes, les avantages en argent ou en nature
  • Le brut soumis à Contribution d'assurance chômage : On retrouve uniquement les éléments de salaire, les primes et les indemnités ne sont pas incluses
  • Le salaire rétabli : C'est la totalité des rémunérations soumises à cotisation auxquelles s'ajoutent les rémunérations qui auraient été versées pendant la période d’absence autorisée si le salarié avait travaillé selon les modalités de son contrat de travail.


• Étape 3 : Renseignez les heures supplémentaires éventuellement faites par le salarié


• Étape 4 : Type d'activité - Vous devez renseigner ici les informations qui concernent l'unité de travail et le volume effectivement réalisé par le salarié. Exemple : S'il est au forfait heures : cochez forfait, et indiquez le nombre d'heures réalisées.


• Étape 5 : Primes et autres revenus bruts - Vous indiquez la nature des primes que le salarié a pu recevoir : Liste dans le menu déroulant.


• Étape 6 : Base assujettie - Ces éléments reprennent l'ensemble des éléments de salaire soumis à cotisation. Ce sont les éléments montants soumis à une ou plusieurs cotisations.


• Étape 7 : Les cotisations individuelles - Dans cet espace vous trouverez certaines cotisations payées par le salarié, mais pas toutes : seules celles demandées individuellement par la DSN sont affichées. La liste exhaustive des cotisations déclarées se retrouve sur le bordereau de cotisation de l'entreprise.


• Étape 8 : Lorsque les informations sont renseignées pour tous les salariés vous arrivez sur le menu Déclaration DSN pour l'entreprise, Cliquez en bas à droite de l'écran sur le bouton "compléter" pour Valider la DSN de l'entreprise. Vous obtiendrez le tableau "cotisations agrégées" qui regroupe toutes les cotisations payées par l'entreprise pour tous ces salariés.

Est-il possible de modifier une DSN une fois que je l'ai remplie et envoyée ?

Si la date limite de dépôt n'est pas encore dépassée : ll est possible de faire une DSN annule et remplace qui vient corriger les DSN précédentes.
Vous devez vous rendre dans le menu "Déclaration", si le délai pour effectuer votre DSN n'est pas encore passé vous pouvez cliquer sur votre DSN, y apporter les modifications souhaitées et valider votre déclaration.

Si la date d'échéance est dépassée, nous contacter directement, pour que nous enregistrions les rectifications, qui seront envoyées sur la prochaine DSN.

À quoi sert la DSN Événement ?

C'est la déclaration qui permet de déclarer ponctuellement les événements tels que l'arrêt de travail, la paternité, la maternité, l'accident de travail, une reprise après arrêt de travail ou une maladie professionnelle. Elle doit être transmise dans le délai de 5 jours qui suit la connaissance de l'événement.

Comment remplir une DSN Événement ?

Pour faire la DSN mensuelle cliquez l'onglet déclaration, à hauteur de votre entreprise dans le menu effectuer une DSN cliquez sur "DSN mensuelle sur une période".

• Étape 1 : Dans l'écran des déclarations, choisissez dans le menu "Effectuer une DSN" l'événement que vous souhaitez déclarer : Arrêt de travail, reprise après arrêt de travail ou fin de contrat de travail.



• Étape 2 : Choisissez le salarié pour lequel vous souhaitez déclarer un événement.


• Étape 3 : Sélectionner la date du début de l'arrêt et le motif (Maladie, maternité, accident de travail).

Vous validez votre DSN Événement en cliquant sur "Signaler". En cas de déclaration portant sur un événement du type "Arrêt de travail" vous ne devez pas renseigner les informations sur une éventuelle reprise du travail. Vous devez juste remplir la date de début de l'arrêt, cette date ne doit pas être inférieure à la date du jour.

En cas de déclaration pour accident de travail vous devez renseigner la date de l'arrêt de travail.

Comment faire une DSN fin de contrat de travail ?

• Étape 1 : Créez une DSN événement comme décrit ci-dessous.



• Étape 2 : Dans l'espace "fin de contrat" vous devez préciser la date à laquelle les relations de travail avec le salarié prennent fin.


• Étape 3 : Dans le menu "motif de fin contrat" vous devez renseigner le motif à l'origine de la fin du contrat.


• Étape 4 : Lorsqu'une transaction est conclue avec le salarié, elle constitue un accord qui met fin à un litige sans l'intervention d'un juge. Vous devez cocher la case correspondante si une transaction est conclue avec le salarié.


• Étape 5 : La portabilité de la prévoyance permet au salarié de conserver ses droits pendant une période déterminée au terme de son contrat de travail. Cochez la case correspondante si c'est le cas.


• Étape 6 : Vous devez indiquer le type de préavis effectué, le début ainsi que la fin.