Informations COVID-19

INFORMATION TELEDSN :
La déclaration en DSN de l'Activité Partielle dans le contexte épidémique Covid-19 est disponible sur TéléDSN.
Vous pouvez effectuer sur notre site vos déclarations des rémunérations versées à vos salariés dans le cadre d’une Activité Partielle sur votre prochaine DSN.

Pour plus d’information, retrouvez ci-après une synthèse des différentes mesures sociales mises en place par le gouvernement et les différents organismes sociaux dans le contexte épidémique COVID-19.

Compte tenu de l’actualité, les informations présentées ci-dessous sont susceptibles d'évoluer rapidement. Nous vous invitons à consulter régulièrement les sites d’information du gouvernement, de l’Urssaf et de vos organismes complémentaires.

FOCUS : Les reports de paiement des charges pour les échéance du 5 juin ou du 15 juin (mise à jour du 4 juin 2020)
Les employeurs dont la date d’échéance DSN intervient le 5 ou le 15 juin peuvent demander le report de tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales d’URSSAF et de Retraites Complémentaire (Agirc-Arrco) pour cette échéance.
Important : Le report est désormais conditionné à une demande préalable auprès de l’Urssaf. Quelle que soit leur taille, les entreprises souhaitant bénéficier des possibilités de report devront au préalable remplir un formulaire de demande via l’espace en ligne.
En l’absence de réponse de l’Urssaf dans les deux jours ouvrés suivants le dépôt du formulaire, votre demande de report est considérée comme acceptée.

Les arrêts de travail

L'envoi d'un signalement d'arrêt de travail pour Maladie en DSN est obligatoire pour :

• Le salarié mis en quatorzaine pour infection liée au Coronavirus ou ayant un contact avec une personne infectée.
  Il doit vous fournir un arrêt de travail pour maladie. Cet arrêt de travail doit être déclaré en DSN via un signalement pour “maladie”
• Le salarié contraint de garder son enfant maintenu au domicile, et qui ne peut pas faire de télétravail. Vous devez déclarer cette absence via le téléservice spécifique mis en place par la CPAM : https://declare.ameli.fr/. Vous devez également déclarer cette absence en DSN signalement d'arrêt de travail pour motif “maladie”.

L’Activité Partielle

• Demande préalable
  Les entreprises sont autorisées à placer leurs salariés en activité partielle.
  Pour ce faire, il faut effectuer une demande préalable à la Direccte.
  Cette demande est faite en ligne sur : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/
  A compter de la réception de cette demande, la Direccte dispose de 48 heures pour répondre (au lieu de 15 jours, afin de faire face à l’urgence).
  Les entreprises bénéficient d’un délai de 30 jours pour déposer leur demande avec effet rétroactif.
• Indemnité versée au titre de l’Activité Partielle
  Le décret relatif à l'activité partielle est paru au journal officiel le 25 mars.
  L’allocation versée aux entreprises couvre les 70 % de la rémunération brute du salarié, dans la limite de 4,5 SMIC.
  Le reste à charge pour l’entreprise est donc nul pour les salariés dont la rémunération n’excède pas 4,5 SMIC.
  Plus d’informations sur :
  Urssaf : Activité partielle - nouveau dispositif suite au Covid-19
  Travail-emploi.gouv.fr : Activité Partielle
  
  

Éléments à déclarer : Si vous n’avez pas tous les éléments requis pour disposer d’une paie et d’une DSN complète à cette date, vous transmettez malgré tout la DSN à partir des informations en votre possession. Dans ce cas, vous pourrez naturellement effectuer les régularisations nécessaires dans la paie au titre de la période d’emploi d’avril 2020, dont la DSN sera transmise à échéance du 5 ou du 15 mai 2020 selon votre situation.

Les reports de paiement des charges

L’Urssaf

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, le réseau des Urssaf déclenche des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises présentant de sérieuses difficultés de trésorerie.
source : Urssaf - Actualités Covid-19

En synthèse
Les employeurs peuvent d’ores et déjà moduler leur paiement en fonction de leurs besoins : montant à 0 ou montant correspondant au paiement d’une partie des cotisations.

Pour répondre à ce dispositif, nous avons ajouté la possibilité de moduler vos paiements URSSAF juste avant l'envoi de votre DSN depuis votre espace TéléDSN. Nota : vous pouvez également modifier le mode de règlement (chèque ou virement vs prélèvement SEPA) de vos cotisations, par organismes, directement dans votre espace TéléDSN, onglet "Mon Entreprise", rubrique "Organismes Sociaux".

La Retraite Complémentaire

L’Agirc-Arrco et les groupes de protection sociale, se mobilisent pour vous accompagner et faciliter vos paiements de cotisations de retraite complémentaire, pendant cette situation exceptionnelle.
Plus d'informations sur : Agirc-arrco - Actualités Covid-19

Pour répondre à ce dispositif, nous avons ajouté la possibilité de moduler vos paiements Retraite Complémentaire juste avant l'envoi de votre DSN depuis votre espace TéléDSN.

Exonération des cotisations Agirc-Arrco
“L’employeur verse au salarié pendant la période chômée une indemnité d’activité partielle correspondant à 70% de sa rémunération brute dans la limite de 4,5 smic, soit 84% du salaire net. L’indemnité d’activité partielle est exonérée des cotisations salariales et patronales de sécurité sociale et de retraite complémentaire Agirc-Arrco mais reste assujettie à la CSG et la CRDS. Les heures d’activité partielle sont déclarées par l’employeur dans la déclaration sociale nominative mensuelle (DSN). Aucune cotisation n’étant due sur l’indemnité d’activité partielle, les points attribués sont intégralement financés par le régime Agirc-Arrco.”
Source : Points retraite et chômage partiel

Les Organismes Complémentaires

Le dernier communiqué (en date du 27 mars 2020) des institutions de Prévoyance, des Mutuelles et des Sociétés d'Assurance apportent les précisions suivantes :
“Sauf indication contraire de l'OC, les assiettes habituelles servant au calcul des cotisations de la prévoyance, de la complémentaire santé et de la retraite supplémentaire doivent inclure les « indemnités versées au titre de l’activité partielle » tout comme les « allocations complémentaires d’activité partielle ».”

Le PAS en DSN

Le report du paiement des impôts ne concerne que les prochaines échéances d’impôts directs.
Les impôts indirects, comme la TVA ou le PAS "collecteur", ne sont pas concernés par cette mesure.

L’ensemble de votre équipe TéléDSN reste mobilisé.
Prenez soin de vous !

Plus d'informations sur les dispositifs d'aides sur economie.gouv.fr